Mentions Légales ELO DECO ATELIER

Le site elodecoatelier.fr est édité par Elodie TEXIER - ELO DECO ATELIER / Micro-entrepreneur
Siège social : 35 boulevard de Rochechouart 75009 PARIS

 

Vous pouvez nous joindre par email à l'adresse elodecoatelier@gmail.com ou par téléphone au 06.85.49.77.82

 

Immatriculée au Répertoire des Métiers - Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Paris sous le numéro 822 256 459

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE www.elodecoatelier.fr

 

Le site elodecoatelier.fr a pour activité la vente d’objets de décoration.

 

Toute commande passée sur le site www.elodecoatelier.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

 

ELO DECO ATELIER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

 

Ces définitions sont applicables à l’ensemble des Conditions Générales de Ventes.

 

1/ Coordonnées de la société :

 

Le site www.elodecoatelier.fr est édité par Elodie TEXIER, ELO DECO ATELIER Auto-entrepreneur – Déclaré à l'INSEE et immatriculé au Répertoire des Métiers – Chambre des Métiers et de l’Artisanat Paris sous le numéro SIREN : 822 256 459

 

Le siège social est établi au 35 boulevard de Rochechouart 75009 PARIS

 

Pour contacter ELO DECO ATELIER vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : elodecoatelier@gmail.com

 

2/ Capacité juridique :

 

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

3/ Zone géographique

 

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine en langue française. En dehors de cette zone géographique les ventes seront prises en compte au cas par cas.

 

4/ Disponibilité des services

 

Les Services du site elodecoatelier.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, ELO DECO ATELIER, ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

 

5/ Conditions du service de « Vente au Détail »

 

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner des informations. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à ELO DECO ATELIER. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. 

Le contrat entre Le Client et ELO DECO ATELIER ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par ELO DECO ATELIER.

 

Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

La livraison couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « Zone Géographique ».

 

Le prix des produits de « Vente au Détail » s’entendent hors frais de livraison qui seront appliqués forfaitairement lors de la commande du client.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par ELO DECO ATELIER à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. 

 

Après réception par le client de l’email de confirmation de paiement, ELO DECO ATELIER s’engage à expédier la commande du client dans les deux (2) semaines suivantes. En aucun cas, ELO DECO ATELIER ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ou des conséquences engendrées.

 

Livraison

 

ELO DECO ATELIER envoie le contenu de la commande aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir ELO DECO ATELIER avant la réception de l’email de confirmation de livraison.

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. ELO DECO ATELIER ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Dans le cas où le colis ne pourrait être livré, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client qui choisira une date ou une nouvelle adresse pour une 2ème présentation.

 

Si lors de la 2ème présentation, le Client est à nouveau absent alors le colis sera déposé dans une agence pendant 10 jours et disponible pour le Client.

 

À la fin de cette période le colis sera renvoyé à ELO DECO ATELIER (Elodie TEXIER). Le client pourra demander à ELO DECO ATELIER de lui renvoyer le colis moyennant une participation de 8 euros aux frais de port / Le montant correspondant à cette commande ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à ELO DECO ATELIER.

 

Pour les commandes grand ou moyen formats ou commandes multiples, les frais de livraison correspondent à une participation forfaitaire de 6,10€ 

Pour les commandes petits formats, les frais de livraison correspondent à une participation forfaitaire de 5€ 

 

6/ Tarif des services et produits en vente sur le site

 

Les prix de ventes des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par ELO DECO ATELIER à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires.

 

Pour les commandes grand ou moyen formats ou commandes multiples, les frais de livraison correspondent à une participation forfaitaire de 6,10€ 

Pour les commandes petits formats, les frais de livraison correspondent à une participation forfaitaire de 5€ 

ELO DECO ATELIER se réserve le droit de modifier ces montants.

 

7/ Paiement

 

Toutes les commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (Bleue, Visa, MasterCard). Le client garantit à ELO DECO ATELIER qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande sur le Site.

 

La société ELO DECO ATELIER ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

L’ensemble des paiements seront traités par une procédure sécurisée de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.

 

ELO DECO ATELIER se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société ELO DECO ATELIER.

 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

8/ Remboursement

 

La défectuosité d’un produit commandé donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

 

9/ Désactivation de compte client

 

Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, tout incident de paiement du prix d’une commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de ELO DECO ATELIER, pourront entrainer la suspension à l’accès aux produits de ELO DECO ATELIER, sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient à la société ELO DECO ATELIER.

 

La société ELO DECO ATELIER se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

10/ Service client

 

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse elodecoatelier@gmail.com

 

11/ Conformité des produits

 

Les informations présentes sur le Site sont celles fournies par ELO DECO ATELIER.

 

12/ Propriété intellectuelle

 

Les éléments présents sur l’ensemble du Site elodecoatelier.fr qu’ils soient visuels, sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets.

 

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

13/ Faculté de rétractation

 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

 

Ce délai de quatorze (14) jours est également valable à compter de la réception de chaque colis.

 

ELO DECO ATELIER s’engage à rembourser la totalité du prix du cadre ainsi que les frais de port de retour dans un délai de 14 jours si le cadre retourné est en parfait état. Tout produit incomplet, abimé, endommagé, ne pourra être ni remboursé, ni échangé. 

 

Les produits doivent impérativement être retournés à ELO DECO ATELIER – Elodie TEXIER - à l’adresse : 35 Boulevard de Rochechouart 75009 PARIS

 

Le cas échéant ELO DECO ATELIER remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans le délai de 30 (trente) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte correspondant à la carte bancaire du paiement du Client sera recrédité de la somme débitée.

 

14/ Responsabilité

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre ELO DECO ATELIER doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

15/ Clause de sauvegarde 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

16/ Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

 

Les contrats entre le Client et ELO DECO ATELIER et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de ELO DECO ATELIER peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

17/ Publicité sur le site Internet

 

A tout moment ELO DECO ATELIER peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.elodecoatelier.fr. ELO DECO ATELIER jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

18/ Informatique et liberté

 

Les informations et données collectées par ELO DECO ATELIER lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ELO DECO ATELIER d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à elodecoatelier@gmail.com.

 

19/ Modification des conditions générales de vente

 

ELO DECO ATELIER se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ELO DECO ATELIER conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

21 / Loi applicable 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

 

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

 

Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

 

CGV mis à jour le 04 janvier 2017

 

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